Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

1.1. La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

1.2. Vérifiez que les pré-requis liés aux niveaux de stages correspondent bien à votre propre niveau de pratique :
1 – Débutant : aucune pré-requis nécessaire
2 – Intermédiaire : maitrise des éléments techniques de base
3 – Avancé : maitrise des bases et facilté à intégrer un nouveau répertoire
4 – Professionnel : maitrise des techniques et des répertoires
TN – Tous niveaux : ouvert à tous les niveaux 1–2–3–4

Article 2 - Contenu du stages

2.1. Le contenu des stages est décrit dans les Programmes de formation disponibles sur notre site Internet.

2.2. Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées seront adaptées en fonction du niveau des participant·es. SUDS, à ARLES ne pourra être tenu comme responsable de ces adaptations et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le ou la stagiaire.

Article 3 - Effectif de formation

3.1. Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participant·es. Si ce nombre n’est pas atteint, il est convenu que SUDS, à ARLES ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participant·es.

3.2. Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité.

Article 4 - Réservations, dates

Les réservations sont prises en compte par SUDS, à ARLES dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée et effective dès réception du paiement. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes, mais des listes d’attentes sont ouvertes et utilisées en cas de désistement.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

5.1. Les paiements par carte bleue (en ligne), pass culture (via la plateforme en ligne directement), chèque, chèques vacances (par courrier ou au bureau des Suds), carte collégiens de Provence et espèces (euro ou roue, uniquement sur place) sont acceptés.

5.2. Le traitement de l’inscription génère des frais de dossiers obligatoires (10€ pour les inscriptions loisirs et 25€ pour les inscriptions professionnelles, pris en charge par le ou la futur stagiaire). Les frais de participation aux stages ne comprennent ni les frais d’hébergement ni ceux de restauration.

5.3. Une inscription est nominative et strictement personnelle.

5.4. La réception du paiement conditionne la validation de l’inscription. Si vous désirez un paiement échelonné, vous avez la possibilité de choisir l’option « paiement en deux fois » et le montant de votre inscription sera automatiquement prélevé sur votre compte en deux fois, 50% au moment de votre inscription et 50% le 1er juillet 2023.

5.5. Les jeunes de -18 ans, les étudiant·es, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH et ASS) et les adhérent·es aux structures partenaires bénéficient du tarif réduit (-30€ sur chaque stage acheté, hors ceux à tarif unique), à savoir :

Conservatoire de musique du Pays d’Arles, Cité de la Musique de Marseille : tarif réduit applicable sur tous les stages, hormis ceux à tarif unique
Atelier Saugrenu : tarif réduit applicable sur les stages de danse contemporaine
Les Andalouses et Acento Flamenco : tarif réduit applicable sur les stages de flamenco (baile, cante et percussions flamencas)
Studio Franceschi : tarif réduit applicable sur tous les stages instruments

Cette remise est appliquée au moment du paiement, sous l’obligatoire présentation d’un justificatif.

5.6. À partir de deux inscriptions, exception faite des stages à tarif unique (maracas vénézuéliennes, beatbox tabla, céramiques sonores, cuisine provençale et stages jeune public), toute personne bénéficie d’une réduction (-30€ pour 2 stages achetés et -60€ à partir de 3 stages achetés). Les réductions plusieurs stages achetés et les tarifs réduits sur critères ne sont pas cumulables.

5.7. SUDS, à ARLES est certifié Qualiopi. À ce titre, la prise en charge des stages par les OPCO – Opérateurs de compétences (AFDAS, UNIFORMATION…) au titre de la formation professionnelle est possible.

Article 6 - Conditions d'annulation

6.1. Annulation par SUDS, à ARLES : SUDS à ARLES pourrait être amené à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le ou la maître de stage d’assurer la formation prévue. Il en va de même si le nombre d’inscrit·es est insuffisant. Dans ces hypothèses, SUDS À ARLES remboursera aux stagiaires l’intégralité des sommes versées.

6.2. Annulation par le ou la stagiaire : En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le·la participant·e s’engage de manière définitive. Il est toutefois possible d’annuler son inscription jusqu’à la date du 30 juin 2023 et de bénéficier d’un remboursement. Une somme forfaitaire de 25€ sera retenue pour toute annulation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 - Responsabilités

7.1. Responsabilité du·de la stagiaire : En retournant son bulletin d’inscription, le·la stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité. Iel s’engage à respecter les consignes de sécurité. Chaque stagiaire devra vérifier qu’iel est bien couvert à titre personnel et qu’iel n’a pas de contre indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

7.2. Responsabilité des SUDS, à ARLES : SUDS à ARLES déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 8 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Le recueil de ces données pourra faire l’objet d’une enquête de satisfaction, SUDS, à ARLES s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales et de promotion sans votre consentement. En saisissant votre adresse e-mail sur le site internet www.suds-arles.com, vous recevrez des e-mails contenant des informations à propos des activités organisées par SUDS, à ARLES.

Pour ne plus recevoir ces e-mails, il suffit de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de nous contacter directement par e-mail à f.layme@suds-arles.com ou par téléphone au 04 90 96 06 27.

SUDS, à ARLES s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 9 - Clause compromissoire

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, seront soumises à un arbitrage à l’amiable. À défaut, le Tribunal de Tarascon sera seul compétent pour régler le litige.