Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SUDS, à Arles et toute personne physique ou morale (« l’Acheteur·euse ») souhaitant réaliser un achat sur le site internet www.suds-arles.com ou billetterie.suds-arles.com. En validant sa commande, l’Acheteur·euse accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Ces CGV sont susceptibles de modifications. La version applicable est celle en vigueur à la date d’achat.

SECTION 1 : STAGES & MASTER CLASSES

Article 1 - Généralités

1.1. La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

1.2. Vérifiez que les pré-requis liés aux niveaux de stages correspondent bien à votre propre niveau de pratique :
1 – Débutant : aucune pré-requis nécessaire
2 – Intermédiaire : maitrise des éléments techniques de base
3 – Avancé : maitrise des bases et facilté à intégrer un nouveau répertoire
4 – Professionnel : maitrise des techniques et des répertoires
TN – Tous niveaux : ouvert à tous les niveaux 1–2–3–4

Article 2 - Contenu du stages

2.1. Le contenu des stages est décrit dans les Programmes de formation disponibles sur notre site Internet.

2.2. Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées seront adaptées en fonction du niveau des participant·es. SUDS, à ARLES ne pourra être tenu comme responsable de ces adaptations et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le ou la stagiaire.

Article 3 - Effectif de formation

3.1. Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participant·es. Si ce nombre n’est pas atteint, il est convenu que SUDS, à ARLES ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participant·es.

3.2. Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité.

Article 4 - Réservations, dates

Les réservations sont prises en compte par SUDS, à ARLES dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée et effective dès réception du paiement. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes, mais des listes d’attentes sont ouvertes et utilisées en cas de désistement.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

5.1. Les paiements par carte bleue, pass culture (via la plateforme en ligne directement), chèque, chèques vacances (par courrier ou au bureau des Suds), carte CJeune de Provence et espèces sont acceptés.

5.2. Le traitement de l’inscription génère des frais de dossiers obligatoires (10€ pour les inscriptions loisirs et 25€ pour les inscriptions professionnelles, pris en charge par le ou la futur stagiaire). Les frais de participation aux stages ne comprennent ni les frais d’hébergement ni ceux de restauration.

5.3. Une inscription est nominative et strictement personnelle.

5.4. La réception du paiement conditionne la validation de l’inscription. Si vous désirez un paiement échelonné, vous avez la possibilité de choisir l’option « paiement en deux fois » et le montant de votre inscription sera automatiquement prélevé sur votre compte en deux fois, 50% au moment de votre inscription et 50% le 1er juillet 2025.

5.5. À l’exception des formations organisées dans le cadre du festival Les Suds, en Hiver, les jeunes de -18 ans, les étudiant·es, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH et ASS) et les adhérent·es aux structures partenaires bénéficient du tarif réduit (-30€ sur chaque stage acheté, hors ceux à tarif unique), à savoir :

Conservatoire de musique du Pays d’Arles, Cité de la Musique de Marseille : tarif réduit applicable sur tous les stages, hormis ceux à tarif unique
Atelier Saugrenu : tarif réduit applicable sur les stages de danse contemporaine
Les Andalouses et Acento Flamenco : tarif réduit applicable sur les stages de flamenco (baile, cante et percussions flamencas)
Studio Franceschi : tarif réduit applicable sur tous les stages instruments

Cette remise est appliquée au moment du paiement, sous l’obligatoire présentation d’un justificatif.

5.6. À partir de deux inscriptions, exception faite des stages à tarif unique, toute personne bénéficie d’une réduction (-30€ pour 2 stages achetés et -60€ à partir de 3 stages achetés). Les réductions plusieurs stages achetés et les tarifs réduits sur critères ne sont pas cumulables.

5.7. SUDS, à ARLES est certifié Qualiopi. À ce titre, la prise en charge des stages par les OPCO – Opérateurs de compétences (AFDAS, UNIFORMATION…) au titre de la formation professionnelle est possible.

Article 6 - Conditions d'annulation

6.1. Annulation par l’organisme de formation : SUDS à ARLES pourrait être amené à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le·ou la maître de stage d’assurer la formation prévue. Il en va de même si le nombre d’inscrit·es est insuffisant, dans ce cas les personnes seront prévenues au plus tard le 20 février 2025 pour les stages de mars, et le 23 juin 2025 pour les stages de juillet. Dans ces hypothèses, SUDS À ARLES remboursera aux stagiaires l’intégralité des sommes versées.

6.2. Annulation par le ou la stagiaire : En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou en le validant par Internet, le ou la participant·e s’engage de manière définitive. Il est toutefois possible d’annuler son inscription jusqu’à la date du 30 juin 2025 et de bénéficier d’un remboursement. Une somme forfaitaire de 25€ sera retenue pour toute annulation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cadre du festival Les Suds, en Hiver, il est possible d’annuler son inscription jusqu’à la date du 15 février 2025 et de bénéficier d’un remboursement. Une somme forfaitaire de 10€ sera retenue pour toute annulation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 - Responsabilités

7.1. Responsabilité du·de la stagiaire : En retournant son bulletin d’inscription, le·la stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité. Iel s’engage à respecter les consignes de sécurité. Chaque stagiaire devra vérifier qu’iel est bien couvert à titre personnel et qu’iel est bien couvert·e à titre personnel et qu’il n’y a pas de contre indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

7.2. Responsabilité de l’organisme de formation : SUDS à ARLES déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 8 - Participant·es mineur·es

Les représentant·es légaux·les des mineur·es inscrit·es aux Stages et Master Classes doivent impérativement renseigner et renvoyer à Pauline Lecocq (stages@suds-arles.com) une attestation parentale complétée avant le début du Stage.

Article 9 - Politique de confidentialité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur suds-arles.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SUDS, à ARLES de gérer les services qui vous sont proposés via cette plateforme informatique.

Pour toute information ou afin d’exercer vos différents droits (accès, rectification, oubli, limitation, portabilité, opposition…), sur les traitements de vos données personnelles gérés par SUDS, à ARLES, vous pouvez contacter le responsable des traitements :

par mail : c.pautier@suds-arles.com ou par courrier signé à : SUDS, à ARLES – 14 rue des Arènes – 13200 ARLES

En cas de violation de droits constatée dans le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

SECTION 2 : BILLETTERIE

Article 1 - Fonctionnement général

Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont exempts de tous frais supplémentaires de gestion, de réservation, de livraison ou de transaction bancaire.

Les paiements par carte bleue, pass culture (via la plateforme en ligne directement), chèque, chèques vacances (par courrier ou au bureau des Suds), carte CJeune de Provence et espèces sont acceptés.

L’achat de billet en prévente proposé sur le site de vente en ligne billetterie.suds-arles.com est clôturé 30 minutes avant le début de la manifestation. L’acheteur·euse est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.

Chaque billet en vente constitue un droit d’entrée dématérialisé (billet électronique).

Pour tout achat sur le site de vente en ligne billetterie.suds-arles.com, les billets sont instantanément envoyés par mail à l’acheteur·euse après constat de son paiement. Preuves d’achat, ils sont, soit imprimés par l’acheteur·euse, soit téléchargés sur un téléphone mobile permettant l’affichage à l’écran, en conséquence de quoi, l’acheteur·euse devra présenter à l’entrée de la salle de l’événement, le billet ou les billets imprimés par ses soins ou téléchargés sur son téléphone mobile. Pour tout achat sur place, la preuve d’achat sera remise en main propre à l’acheteur·euse.

Le contrôle des billets imprimés ou téléchargés est réalisé par des appareils lecteurs de code barre lors de l’accès à l’évènement pour lequel ils sont valables.

Concernant les billets imprimés par l’acheteur·euse, les informations figurant sur le billet ainsi que le code barre doivent être bien lisibles. Les billets illisibles, endommagés, souillés ou imprimés de façon incomplète ne seront pas acceptés et non valables. L’acheteur·euse devra par ailleurs veiller au bon affichage et à la bonne lisibilité des informations sur son téléphone mobile.

Un billet est uniquement valable pour la manifestation à laquelle il donne droit. Ces informations sont mentionnées sur le billet : le nom du spectacle, le lieu de la manifestation, la date de la manifestation, l’heure de la manifestation.

Les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré et toute revente est interdite.

Il est strictement interdit de contrefaire, dupliquer ou reproduire un billet électronique. La reproduction et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

Article 2 - Remboursement

Les produits achetés sur la billetterie ne sont ni échangeables, ni remboursables même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré et toute revente est interdite.

En cas de modification de la représentation du fait de l’organisateur, celui-ci vous informera de la démarche à effectuer.

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la date d’annonce de la modification pour faire une demande de remboursement.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 3 - Carte Cadeau

La carte cadeau est un moyen de paiement : elle permet l’achat de place·s de spectacles programmés par SUDS, à ARLES et ce dans la limite des places disponibles au moment de l’utilisation de la carte cadeau.

La carte cadeau a un montant fixe de 10€, 20€, 50€ ou 100€.

Les cartes cadeaux sont cumulables. La carte cadeau peut être achetée :

• Au guichet de SUDS, à ARLES, aux horaires d’ouverture de la structure
• Par téléphone au 04 90 96 06 27 avec envoi par mail ou envoi postal
• Sur la billetterie en ligne de billetterie.suds-arles.com, avec soit une impression à domicile, soit un retrait au guichet, soit un envoi postal.

SUDS, à ARLES est en droit de refuser toute carte cadeau qui n’aurait pas été émise par l’un de ces 3 points de vente.

Lors de la conversion d’une carte en place·s de spectacle :

• Si le montant de la commande est supérieur à la carte cadeau : l’utilisateur·rice de la carte cadeau pourra compléter le coût avec tout autre mode de paiement accepté par SUDS, à ARLES

• Si le montant de la commande est inférieur à la carte cadeau :
Le solde de la carte cadeau restera disponible sous forme d’avoir pour l’achat d’autres places de spectacles. La fin de validité de l’avoir sera identique à celle de la carte cadeau à sa date d’achat.

De quelque manière que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où la carte cadeau n’ait pas été utilisée par le bénéficiaire dans sa durée de validité, pour quelque raison que ce soit et aucun remboursement des avoirs disponibles sur la carte cadeau ne pourra être effectué.

Lors de la conversion d’une carte cadeau en place·s de spectacle, les conditions générales de ventes s’appliquent aux billets.

Article 4 - Politique de confidentialité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur billetterie.suds-arles.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SUDS, à ARLES de gérer les services qui vous sont proposés via cette plateforme informatique.

par mail : c.pautier@suds-arles.com ou par courrier signé à : SUDS, à ARLES – 14 rue des Arènes – 13200 ARLES

Article 5 - Collecte de données à caractère personnel

La plateforme peut être amenée à collecter différentes données personnelles afin de nous permettre de fournir le ou les services demandés.

Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés soit directement par vos soins lors de transactions « en ligne », soit par un opérateur billetterie et d’après les renseignements que vous lui fournissez.

Article 6 - Procédure d’achat

Afin de procéder à votre achat, notamment en ligne, vous avez le choix entre 2 procédures : avec ou sans la création d’un compte client.

La création de compte vous permet de finaliser achat en créant un COMPTE CLIENT réutilisable qui vous permettra ensuite de vous identifier via votre mail et un mot de passe personnel pour finaliser vos transactions ultérieures mais aussi mettre à jour vos données personnelles, retrouver vos différentes transactions (billets, abonnements) et justificatifs de paiement.

La création de compte client implique votre consentement pour la collecte et le traitement des informations demandées : nom, prénom, mail, adresse, sexe, adresse, code postal, ville, téléphone, date de naissance.

Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime afin de pouvoir créer et gérer votre compte client, obtenir des informations statistiques sur nos client·es et, le cas échéant faire l’objet d’un traitement automatisé ou profilage dans le cadre de notre politique de marketing et afin de vous fournir des services ou offres complémentaires.

En cas d’absence de fourniture de ces données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ce service et ne serez pas autorisés à créer de compte client sur notre plateforme.

Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit d’opposition gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée en préambule de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Si vous ne souhaitez pas créer de compte client ou ne souhaitez pas communiquer ces différentes données, vous pouvez opter pour un ACHAT SANS COMPTE. Cette procédure vous permet de ne communiquer que les informations minimums, obligatoires et nécessaires à la bonne exécution de la transaction bancaire : nom, prénom, mail adresse, code postal, ville, téléphone. Le code postal est une information utilisée à des fins de statistiques.

Article 7 - Billets nominatifs

Certains billets peuvent être nominatifs. En fournissant ces données (nom et prénom du détenteur ou de la détentrice du billet), vous acceptez qu’elles puissent être uniquement utilisées à des fins de contrôle à l’entrée de l’événement concerné.

Article 8 - Exploitation des données collectées hors de notre plateforme

Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers.

Elles peuvent néanmoins, et le cas échéant être exploitées et transférées sur des applications tierces dans le cadre de différents traitements :

• Pour le traitement de la transaction bancaire, lors de l’achat en ligne
Lors de l’achat en ligne par carte bancaire, les données indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, mail, adresse, code postal, ville) sont envoyées de manière sécurisée vers la plateforme bancaire PAYGREEN en charge de ce traitement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur notre plateforme lors de cette procédure.

• Dans le cadre du routage des mails transactionnels
Afin d’optimiser la délivrabilité de nos mails transactionnels (envoi de billets et abonnements, confirmation de création de compte…) et en utilisant la plateforme de routage d’e-mails.

• Dans le cadre de l’exploitation des listes de diffusion
Afin d’exploiter et de gérer (désabonnement) les listes de diffusion, et de router les informations concernées

• Pour des opérations de contrôle de billets
En cas de partenariat avec d’autres salles ou producteurs et dans le cas où les billets vendus sur notre plateforme sont contrôlés par un autre système.

• Dans le cadre d’analyses ou d’étude de nos ventes, de nos client·es et abonné·es ou adhérent·es
Dans le cadre de notre politique marketing et de notre gestion d’activité, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements automatisés (profilage) ou semi-automatisés (requêtage) sur les données collectées à des fins d’études.

Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d’opposition gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée en préambule de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

• Dans le cadre de notre analyse d’audience sur notre plateforme
Voir chapitre Gestion des cookies.

Article 9 - Durée de conservation

Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour l’activité concernée, sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli – et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à notre activité commerciale.

Ainsi un compte client sans aucune activité constatée au-delà de 3 ans pourra être fermé et ses données anonymisées.

Article 10 - Collecte indirecte de données à caractère personnel

Notre plateforme peut récolter et traiter également des données à caractère personnel fournies par des tiers. Il s’agit uniquement de données de billetterie fournies par les distributeurs commercialisant également une billetterie pour nos événements : SEETICKET, FRANCE BILLET, TICKETMASTER… Le traitement de ces données concerne uniquement les procédures de contrôle des billets effectuées à l’entrée de l’événement.

Article 11 - Gestion de cookies

La billetterie intègre un seul type de cookie permettant le tracking via la plateforme Google Analytics. Les données sont collectées uniquement à des fins de statistiques et de monitoring général technique de la plateforme. La durée de conservation de ces données est de 13 mois.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et bloquer ou réactiver ce tracking en utilisant le « préférence cookie » présent en pied de page.

Article 12 - Paiement et données personnelles

Tout paiement effectué à partir du billetterie.suds-arles.com se fait exclusivement par carte bancaire après acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Le paiement en ligne se fait avec l’interface sécurisée PAYGREEN

Seule l’acceptation du paiement par nom plateforme de paiement vaut validation de la vente et entraîne l’édition des billets et ou numéro d’abonné.

Les données personnelles et confidentielles collectées lors des transactions sont exclusivement destinées à la gestion des dossiers billetterie et fichiers abonnés et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses informations personnelles, en adressant un courrier libellé à l’adresse suivante : contact@suds-arles.com.

SECTION 3 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, seront soumises à un arbitrage à l’amiable. À défaut, le Tribunal de Tarascon sera seul compétent pour régler le litige.