Article 1 : Généralités
1.1. La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d'inscription papier implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
1.2. Vérifiez que les prérequis liés aux niveaux de stages correspondent bien à votre propre niveau de pratique :
1-Débutant : aucune prérequis nécessaire
2-Intermédiaire : maitrise des éléments techniques de base
3-Avancé : maitrise des bases et capacité́ à intégrer un nouveau répertoire
4-Professionnel : maitrise des techniques et des répertoires
TN-Tous niveaux : ouvert à tous les niveaux 1–2–3–4
Article 2 : Contenu du stage
2.1. Le contenu des stages est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site Internet.
2.2. Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées seront adaptées en fonction du niveau des participants. SUDS, à ARLES ne pourra être tenu comme responsable de ces adaptations et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 : effectif de formation
3.1. Certains stages sont organisés compte tenu d'un nombre minimum de participants. Si ce nombre n'est pas atteint, il est convenu que SUDS, à ARLES ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants.
3.2. Pour favoriser les meilleures conditions d'apprentissage, l'effectif de chaque formation est limité.
Article 4 : Réservations - Dates
Les réservations sont prises en compte par SUDS, à ARLES dans l'ordre d'arrivée. L'inscription au stage sera confirmée et effective dès réception du paiement. L'émission d'un devis ne tient pas lieu d'inscription. Une fois l'effectif atteint, les inscriptions sont closes.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1. Les paiements par carte bleue (en ligne), chèque, chèques vacances (par courrier) et espèces (euro ou roue, uniquement sur place) sont acceptés.
5.2. Le traitement de l’inscription génère des frais de dossiers obligatoires (10€ pour les inscriptions loisirs et 25€ pour les inscriptions professionnelles, pris en charge par le futur stagiaire). Les frais de participation aux stages ne comprennent ni les frais d’hébergement ni ceux de restauration.
5.3. Une inscription est nominative et strictement personnelle. Elle ne peut en aucun cas prendre en compte plusieurs personnes.
5.4. La réception du paiement conditionne la validation de l'inscription. Si vous désirez un paiement échelonné, vous avez la possibilité de choisir l’option « paiement différé » et le montant de votre inscription sera automatiquement prélevé sur votre compte en deux fois, 50% au moment de votre inscription et 50% le 1er juillet 2020.
5.5. Les jeunes de -18 ans, les étudiants, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH et ASS) et les adhérents aux structures partenaires bénéficient du tarif réduit (-30€ sur chaque stage acheté, hors ceux à tarif unique), à savoir :
- Conservatoire de musique du Pays d’Arles, Ateliers d’ethnomusicologie de Genève, Cité de la Musique de Marseille : tarif réduit applicable sur tous les stages, hormis ceux à tarif unique.
- Atelier Saugrenu : tarif réduit applicable sur le stage de Danse contemporaine,
- Casa 108, Label Andalou, Les Andalouses : tarif réduit applicable sur les stages de flamenco (baile, cante et percussions flamencas).
Cette remise est appliquée au moment du paiement, sous l’obligatoire présentation d’un justificatif.
5.6. À partir de deux inscriptions, exception faite du stage de cuisine provençale, toute personne bénéficie d’une réduction (-30€ pour 2 stages achetés et -60€ à partir de 3 stages achetés). Les réductions plusieurs stages achetés et les tarifs réduits sur critères ne sont pas cumulables.
Article 6 : Conditions d'annulation
6.1. Annulation par SUDS à ARLES - SUDS à ARLES pourrait être amené à annuler le stage en cas d'impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d'assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, SUDS À ARLES remboursera aux stagiaires l’intégralité des sommes versées.
6.2. Annulation par le stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s'engage de manière définitive. Il est toutefois possible d’annuler son inscription jusqu’à la date du 30 juin 2019 et de bénéficier d’un remboursement. Une somme forfaitaire de 25€ sera retenue pour toute annulation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 : Responsabilités
7.1. Responsabilité du stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité. Chaque stagiaire devra vérifier qu'il est bien couvert à titre personnel pour l'activité choisie.
7.2. Responsabilité de SUDS à ARLES – SUDS à ARLES déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Le recueil de ces données pourra faire l’objet d’une enquête de satisfaction, SUDS, à ARLES s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales et de promotion sans votre consentement. En saisissant votre adresse email sur le site internet suds-arles.com, vous recevrez des emails contenant des informations à propos des activités organisées par SUDS, à ARLES.
Pour vous désinscrire, il suffit de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter directement par mail (contact@suds-arles.com) ou téléphone (0490960627).
SUDS, à ARLES s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 9 - CLAUSE COMPROMISSOIRE
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. Toutes les contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation des présentes ou de l'exécution du contrat, seront soumises à un arbitrage à l'amiable. A défaut, le Tribunal de Tarascon sera seul compétent pour régler le litige.