Article 1 : Généralités
La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d'inscription papier implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
Article 2 : Contenu du stage
2.1. Le contenu des stages est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site Internet.
2.2. Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées seront adaptées en fonction du niveau des participants. SUDS, à ARLES ne pourra être tenu comme responsable de ces adaptations et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1. Certains stages sont organisés compte tenu d'un nombre minimum de participants. Si ce nombre n'est pas atteint, il est convenu que SUDS, à ARLES ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants.
3.2. Pour favoriser les meilleures conditions d'apprentissage, l'effectif de chaque formation est limité.
Article 4 : Réservations - Dates
Les réservations sont prises en compte par SUDS, à ARLES dans l'ordre d'arrivée. L'inscription au stage sera confirmée et effective dès réception du paiement. L'émission d'un devis ne tient pas lieu d'inscription. Une fois l'effectif atteint, les inscriptions sont closes.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1. Le traitement de l’inscription génère des frais de dossiers obligatoires (10€ pour les inscriptions loisirs et 25€ pris en charge par le futur stagiaire pour les inscriptions professionnelles).
5.2. Une inscription est nominative et strictement personnelle. Elle ne peut en aucun cas prendre en compte plusieurs personnes.
5.3. La réception du paiement conditionne la validation de l'inscription. Si vous désirez un paiement échelonné, vous avez la possibilité de choisir l’option «paiement différé» et le montant de votre inscription sera automatiquement prélevé sur votre compte en deux fois, 50% au moment de votre inscription et 50% le 30 juin 2017.
5.4. Les jeunes de -18 ans, les étudiants, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH) et les adhérents aux structures partenaires (Conservatoire de musique du Pays d’Arles, Atelier Saugrenu, Solo Compas, Label Andalou, Solea, Cité de la Musique de Marseille, Ateliers d’ethnomusicologie de Genève) bénéficient de tarifs réduits. Cette remise est appliquée au moment du paiement. A partir de deux inscriptions, exception faite du stage de cuisine provençale, toute personne bénéficie d’une réduction (-30€ pour 2 stages achetés et -60€ à partir de 3 stages achetés). Les réductions ne sont pas cumulables.
Article 6 : Conditions d'annulation
6.1. Annulation par SUDS à ARLES - SUDS à ARLES pourrait être amené à annuler le stage en cas d'impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d'assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, SUDS À ARLES remboursera aux stagiaires l’intégralité des sommes versées.
6.2. Annulation par le stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription par courrier ou en le validant par Internet, le participant s'engage de manière définitive. Il est toutefois possible d’annuler son inscription jusqu’à la date du 30 juin 2017 et de bénéficier d’un remboursement. Une somme forfaitaire de 25€ sera retenue pour toute annulation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 : Responsabilités
7.1. Responsabilité du stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité. Chaque stagiaire devra vérifier qu'il est bien couvert à titre personnel pour l'activité choisie.
7.2. Responsabilité de SUDS à ARLES – SUDS à ARLES déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site des SUDS, à ARLES, peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à SUDS, à ARLES ou en adressant un mail au contact@suds-arles.com. Les SUDS, à ARLES s'engagent en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Article 9 - Clause compromissoire
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. Toutes les contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation des présentes ou de l'exécution du contrat, seront soumises à un arbitrage à l'amiable. A défaut, le Tribunal de Tarascon sera seul compétent pour régler le litige.